I - Compétences obligatoires
A - AMENAGEMENT DE L’ESPACE
1 - Créations, réalisations et extensions de zone d’aménagements concertées à caractère économique et commercial à titre de réserves foncières. Réalisation des opérations foncières et immobilières avec exercice des droits de préemption et de recours à la procédure d’expropriation pour toutes les compétences de la Communauté de Communes.
2 - Etude et élaboration d’un schéma concerté d’organisation du territoire (SCOT)
3 - Elaboration d’un schéma communautaire d’aménagement et d’équipement (SCAE).
4 - Inventaire et études en vue de la mise en place d’un programme de conservation du petit patrimoine bâti dans la limite du budget annuel fixé par la Communauté de Communes qui ne pourra pas dépasser 10 000,00 euro TTC par projet visible de la voie publique et du chemin de randonnée avec signature d’une convention entre les parties concernées.
5 - Actions et mises en œuvre d’opérations sur le Mamoul, la rivière Cère et ses affluents, le bras de TAURIAC dans le cadre du contrat de rivière ou toute autre structure porteuse.
- L’étude, l’exécution, l’exploitation et l’entretien de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général et visant à contribuer au maintien du libre écoulement des eaux et l’amélioration de la sécurité publique, à la prévention des inondations, à la maîtrise des ruissellements programmés dans le cadre du Schéma de Gestion Intégrée de l’Eau du Pays de la Vallée de la Dordogne Lotoise.
B - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1 - La Communauté de Communes ayant opté pour le régime TPU, toutes les zones d’activités, quelque soit leur classification, en fonctionnement ou à venir, sont de la compétence de la Communauté de Communes – investissement et fonctionnement : zones de BIARS/GAGNAC, LAVAL DE CERE, PUYBRUN, BELMONT-BRETENOUX, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU.
2 - Aide et soutien au développement des activités économiques existantes sur le territoire communautaire.
3 - L’Office de Tourisme communautaire est géré par une association. Une convention de développement fixera les objectifs et les moyens financiers nécessaires pour les obtenir.
4 - L’entretien, le développement, la promotion du chemin de randonnées qui traverse les 16 communes est de la compétence de la Communauté de Communes. Des hébergements nécessaires à son utilisation pourront être mis en place par la Communauté de Communes : type gîte d’étape. Une convention avec la Commune d’accueil fixera les modalités de fonctionnement
5 - Création d’un circuit touristique par illumination à l’exclusion de l’éclairage public – étude – investissement matériels – maintenance et entretien (à l’exclusion de la consommation électrique) :
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Commune de
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Désignation du site
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BELMONT BRETENOUX
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Eglise
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BIARS SUR CERE
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Eglise du Bourg
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BRETENOUX
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Berges de la Cère
Place des Consuls
Mairie
Eglise
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CAHUS
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Toitures églises et maisons
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CORNAC
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Eglise
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ESTAL
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Eglise
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GAGNAC SUR CERE
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Berges de la Cère
La Chapelle de la Bessonie
Eglise
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GINTRAC
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Ruines Château Taillefer
Lavoir
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GIRAC
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Pont SNCF
Ancien Four + place
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GLANES
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Eglise
Halle
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LAVAL DE CERE
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La Poste
Pont et végétation
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PRUDHOMAT
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Eglise de Pauliac
Féline (chapelle et église)
Eglise (chevet)
Chapelle de Saint Martin
Place Bonneviole (rivière)
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PUYBRUN
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Eglise
Place du village
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Eglise
Lavoir
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TAURIAC
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Eglise de Saint Martial
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TEYSSIEU
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Eglise
Tour
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C - POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE :
1 - Logement :
élaboration et mise en œuvre de programmes locaux de l’habitat (O.P.A.H) et toutes autres actions.action dans le logement social et très social d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire les actions qui sont finançables par des fonds sociaux et très sociaux à la date de l’arrêté préfectoral
2 - Maison de la solidarité :
Fonctionnement de la « Maison de la solidarité » pour permettre aux associations caritatives (Secours Catholique, Secours Populaire, Restaurant du Cœur)de réaliser leurs actions d’écoute, d’accueil de distribution.
3 - Nomades :
Relogement de la population nomade semi sédentarisée présente sur la zone industrielle de BIARS SUR CERE.
4 - Animation et sensibilisation pour tous aux techniques d’information et de communication : création et gestion de la cyberbase - exploitation des techniques et usages qui pourraient se développer pour apporter des services à la population, relations ANPE par exemple.
D - VOIRIE
Création, aménagement et entretien de la voirie intérieure de la zone industrielle de BIARS SUR CERE/GAGNAC SUR CERE
- Rue Ampère
- Avenue Jean Larribe
- Rue Ambroise Croizat
- Rue Marcel Paul
- Rue des Landes
- Rue Marcel Pagnol
Et des principales voies d’accès à la zone industrielle de BIARS SUR CERE/GAGNAC SUR CERE :
- Voirie communale de GAGNAC à BEAULIEU et voirie communale n°4 de la départementale 14 à la départementale 940.
- Voirie communale n°109 du giratoire de la départementale 940 à la voirie communale n°4.
E - COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.
II - Compétences optionnelles
A - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :
SPANC – création d’un service public d’assainissement non collectif.
B – SPORT :
1 - Gestion des complexes Piscine, COSEC et ses salles annexes (DOJO, salle de danse) sis à BIARS SUR CERE.2 - Construction, entretien et gestion des équipements sportifs nouveaux dont la Communauté de Communes sera propriétaire.
3 -Gestion des équipements sis à BRETENOUX actuellement gérés par le Syndicat Intercommunal Foyer Rural de BRETENOUX-BIARS SUR CERE à compter du 1er janvier 2007 y compris investissements de ces équipements.
C – CULTURE
1 - Gestion du Centre Culturel Robert Doisneau sis à BIARS SUR CERE (cinéma, bibliothèque, cyberbase, salles annexes).
2 - Construction, entretien et gestion des équipements culturels nouveaux dont la Communauté de Communes sera propriétaire, qui contribuent à l’image du territoire et pourront être utilisés par tous les habitants du territoire.
3 - Subvention à l’Ecole de Musique
4 - Subvention à la Radio Locale
III - Compétences facultatives :
A - SCOLAIRE :
La communauté de commune est associée avec les communes concernées comme interlocuteur de l’inspection académique pour la répartition des sites et des classes entre les communes.
La Communauté de Communes finance trois déplacements par an et par école pour utiliser les équipements gérés par la Communauté de Communes (piscine, Centre Culturel, gymnase).
B - PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE :
1 - Gestion des contrats initiés par la CAF, la MSA et la Jeunesse et Sport et de toutes les autres formes contractuelles qui pourraient être initiés dans ce secteur.2 - Construction d’une crèche à PUYBRUN et mise à disposition pour le fonctionnement (crèche parentale, crèche communale).
3 - Participation financière au fonctionnement des structures qui s’occupent de la petite enfance (crèche parentale – crèche communale - jardin d’enfants).
4 - Construction à BIARS SUR CERE de la maison de l’enfance avec la gestion du centre de loisirs sans hébergement et du relais d’assistantes maternelles.
5 - Participation à l’équipement du foyer des élèves du collège d’Orlinde qui sera à la disposition de la Communauté de Communes dans les temps hors scolarité pour l’accueil des jeunes du Canton scolarisés ou non dans ce collège. Une convention tripartite entre le Conseil Général, le collège et la Communauté de Communes réglera l’occupation de ce local.
C - ANIMATION :
1 - Soutien matériel et financier pour le fonctionnement, aux manifestations de communication d’animations culturelles, sportives et sociales qui contribuent à l’image et à l’économie du territoire.
2 - Organisation et proposition d’animation péri et extra scolaire pour le public adolescent.
3 - Accompagnement de projets de jeunes – Conseil Communautaire des jeunes.
4 - Achat de matériel pouvant bénéficier aux Communes du Canton (plancher, podium, sonorisation portable, nacelle et autre matériel). Signature de convention.
D - Regroupement des moyens et matériels financiers de lutte contre l’incendie (Centre de Secours et taxe de capitation).
E - SOCIAL
1 - Création et gestion d’un centre social et culturel :
- pour lutter contre la solitude et l’isolement
- aide à la parentalité
- action pour permettre l’accès à la culture
- accompagnement à l’associatif.
2 - Accompagnement à la scolarité ( CLAS).
3 - Subvention au portage des repas à domicile.
4 - Participations financières à l’investissement des structures d’accueil et d’hébergement des personnes âgées et/ou dépendantes, gérées par les CCAS ou l’ADMR du Canton.
